Le bio censuré par le Conseil Constitutionnel

Loi Egalité et citoyenneté :

Le 20 % de bio et local dans les cantines censuré

par le Conseil Constitutionnel

Le 27/01/2017 par l'Association Agir pour l'Environnement

 

Hier soir, le verdict du Conseil Constitutionnel est tombé : l'article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20 % d'alimentation bio et locale a été supprimé.

Agir pour l'Environnement et la FCPE regrettent la décision du Conseil Constitutionnel qui a décidé unilatéralement que cet article n'avait aucun lien avec le projet de loi pour de simples raisons de forme.

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Cette mesure avait pourtant été votée à deux reprises à une très large majorité à l'Assemblée nationale et adoptée définitivement dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté en décembre dernier. 

Et ce, grâce à la combativité de la députée Brigitte Allain et suite à une forte mobilisation citoyenne : Agir pour l'Environnement soutenue par une dizaine d'associations, dont la FNAB (Fédération nationale de l'agriculture biologique) et la FCPE, avait réussi à rassembler plus de 200 000 citoyens dans le cadre de sa campagne « Manger bio et local dans les cantines, c’est possible ! ».

Il s'agissait d'une mesure de justice sociale qui aurait permis un égal accès à une alimentation saine et de qualité, notamment pour les enfants et adultes d'origine modeste, dont le repas à la cantine constitue parfois le seul repas complet de la journée. Tout en assurant des débouchés stables pour des paysans menacés de disparition faute de revenus équitables.

Nous rappelons que ce sont les deux groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale du parti Les Républicains qui sont à l'origine de cette saisine du Conseil Constitutionnel. 

Agir pour l'Environnement, la FCPE et les agriculteurs bio poursuivront la mobilisation citoyenne au niveau local pour que le plus grand nombre possible de collectivités s'engagent à s'approvisionner localement et en bio.

Des centaines de collectivités se sont déjà engagées, montrant ainsi la voie à suivre, des milliers de paysans bio sont déjà prêts à approvisionner les nombreuses collectivités et des millions d'usagers attendent avec impatience une amélioration de la qualité sanitaire et nutritionnelle des repas servis.

Voici nos quatre sénateurs, Un pro-bio, Deux Anti-bio et Un n'a pas voté cette Loi, avant que les LR ne saisissent le Conseil Constitutionnel.

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J.Pierre GRAND                    Henri CABANEL            François COMMEINHES       Robert NAVARRO

       Ani-Bio                                   Pro-Bio                           Anti-Bio                        N'a pas voté

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